Droit de la copropriété

Notre équipe a acquis une spécialisation dans la pratique du droit de la copropriété. Faisant partie de notre expertise, l'un de nos avocats peut rédiger et interpréter des documents telle qu'une déclaration de copropriété. Le langage technique de tels documents peut être complexe et donc nécessiter une interprétation par un avocat qualifié. En fait, faire vérifier par un juriste votre acte de copropriété est la première étape nécessaire afin d'éviter des conflits potentiels et afin d'être au courant de vos droits et obligations en tant que locataire ou propriétaire d'une unité d'habitation.

Le principe général relatif au droit de la copropriété consiste en un régime mixte de droits de propriété individuels et collectifs. En d'autres mots, les copropriétaires doivent exercer leur droits de propriété individuels dans un cadre collectif. Les droits d'une personne sont donc limités par les droits de d'autres. Ces deux concepts doivent être synchronisés. 

Conséquemment, les principes qui établissent les relations entre les intérêts individuels et collectifs requièrent d'être encadrés selon des normes et directives qui permettent aux copropriétaires de vivre ensemble en harmonie, et cela, sans arbitraire et avec un certain degré de certitude concernant ce qui est attendu d'eux. Ces normes et directives se retrouvent dans la Déclaration de copropriété, laquelle est également circonscrite selon les dispositions du Code civil du Québec.

Nos services incluent:

Rédaction des clauses d'une déclaration de copropriété

Soutien et conseils juridiques au syndicat de copropriété

Litige entre le promoteur et le syndicat de copropriété

Gestion des conflits entre copropriétaires

Vice caché/Défaut de construction

Dépenses communes impayées

Hypothèque légale du syndicat de la copropriété

Réparations et transformation du bâtiment

Vérification diligente avant l'achat d'un condo

Aide à la gestion de l'association des copropriétaires